ORGANES
DOSSIER LOI
ü Dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
ü VERSION ARABE
DOSSIER DECRET
ü DECRET n° 2-01-1643 DU 9/10/2002 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°16-98 RELATIVE AU DON, AU PRELEVEMENT ET A LA TRANSPLANTATION D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS.
DOSSIER ARRETES
ü Arrêté n° 1638-03 du 10/11/2003 fixant la liste des hôpitaux agrées pour exercer la transplantation d'organes.
ü Arrêté n° 2142-03 du 8/12/2003 agréant l'hôpital cheikh zaeid ibn soltan à pratiqué la greffe d'organes et de tissus humains.
ü Arrêté conjoint n° 1317-04 du 29/7/2004 portant application des articles 10,14 et 15 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
ü Arrêté n° 1318-04 du 29/7/2004 portant application des articles 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
ü Arrêté n° 1319-04 du 29/7/2004 portant application des articles 24 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.