Ministère Réglementation Ressources humaines Dossiers santé Etablissements de santé Médicaments Agenda Régions Mission organigramme Annuaire Actualités Maladies à déclaration obligatoire CHU Cliniques Couverture Médicale de base Exercice des professions de la santé Externes, Internes et Résidents Gestion des déchets Instituts de Formation Laboratoires Médicaments et pharmacies Nomenclature Organes Organisations du Ministère Protection de la santé RAMED Sang humain Statuts Tarification des hôpitaux publics Fonctionnaire du MS Recrutement Carte Sanitaire C.H.U Instituts Enregistrement des produits pharmaceutiques Fixation des prix des médicaments Laboratoire national de contrôle des médicaments

Gestion des déchets   ü     Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.    ü     Dahir n° 1-96-92 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination faite à Bâle le 22 mars 1989.    ü     Dahir n° 1-99-126 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs faite à Vienne le 29 septembre 1997    ü     Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques        CIRCULAIRES   ü      Circulaire sur la propreté, l'hygiène des locaux, la gestion et le traitement des déchets des établissements de soins.    ü      Création des commissions d'inspection des établissements de soins.    ü      propreté et hygiène des établissements hospitaliers