Cliniques
ü Arrêté du Ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2/11/2000) fixant les normes techniques des cliniques.
ü Arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 fixant les signes cliniques et paracliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale.
ü Décret n° 2-86-14 du 3 safar 1407 (8 octobre 1986) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité « haut standing » aux cliniques.
ü Arrêté du ministre de la santé n° 808-02 du 25 hija 1423 fixant les normes techniques des centres d’hémodialyse.
ü Inspections des cliniques et établissements assimilés.