Centres hospitaliers
loi n°37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983).
Décret n° 2-86-74 du 5 juillet 1988 pris pour l'application de la loi n°37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983).
Décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 relatif aux centres hospitaliers et niversitaires.
الأساسي الخاص بمستخدمي المراكز الاستشفائية مرسوم رقم 535-03-2 بمثابة النظام
Dénomination des centres hospitaliers institués par la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers promulguée par dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (5 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1542-96 du 5 rabii 1 1417 (22 juillet 1996) excluant du champ d'application du Régime collectif d'allocation de retraite, une catégorie du personnel du centre hospitalier Ibn Sina.
Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de La formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2340-05 du 1er hija 1426 (2 janvier 2006) fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.
Création des comités de gestion des centres hospitaliers
DECRET n. 2-77-624 du 24 ramadan 1397 (9 septembre 1977) instituant des commissions consultatives des formations hospitalières relevant du ministère de la santé publique.
Attributions des pharmaciens affectés aux niveau des centres hospitaliers régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préfectorales.