ü Circulaire du Premier ministre n°8/2000 du 30 juin 2000.
ü Décret n° 2-06-623 du 13/4/2007 relatif aux indemnités de garde et aux indemnités d’astreinte.
ü Arrêté n° 1940-08 du 23-10-2008 pris pour l'application du décret n° 2-06-623 du 13/4/2007 relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte.
ü مقرر بتحديد لائحة المستشفيات والمراكز الصحية القروية التي تنجز فيها الخدمة الإلزامية
ü Liste des centres de santé ruraux assurant l'astreinte
ü Arrêté du ministre de la santé n° 2579-09 du 18 Chaoual 1430 (8/10/2009) relatif à la Nomination de sous-ordonnateurs / directeurs régionale.
B.O n° 5789 du 5 Hija 1430 (23/11/2009)
ü Arrêté n° 1607-09 du 3 REJEB 1430 (26/6/2009) MODIFIANT ET COMPLETANT lE DECRET n° 2-01-1643 DU 9/10/2002 pris pour l'application de la loi n)16698 RELATIVE AU DON, au prelevement ET A LA TRANSPLANTATION D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS.
B.O n° 5788 du 1 Hija 1430 (19/11/2009)