Tarification
ü Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 849-01 du 27 joumada I 1423 fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d'hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d'accidents du travail.
ü Tarification de certains actes de prestations de radiologie rendus par le CHU et ne figurant pas dans la nomenclature actuelle.
ü Arrête du ministre des affaires sociales n° 220-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant le tarif de cession des articles médicaux d'orthopédie confectionnés par l'hôpital El Ayachi relevant du centre Hospitalier Ibn Sina.
ü Décret n° 2-84-24 du 7 rebia Il 1404 (11 janvier 1984) fixant le tarif applicable aux évacuations sanitaires
ü Arrêté du ministre de l'emploi n° 1151-83 du 2 hija 1404 (29 août 1984) fixant le tarif des frais médicaux et chirurgicaux en matière d'accidents du travail.
ü Arrêté du ministre de l'emploi n° 1201-83 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) fixant le tarif des frais d'hospitalisation en matière d'accidents du travail.
ü Décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé.
ü Arrêté conjoint du Ministre de la Santé et du Ministre des Finances et de la Privatisation n°10-04 du 3 Safar 1425 (25/3/2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
ü Arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les Centres hospitaliers.
ü Arrêté du Ministre de la Santé n° 2284-05 du 7/11/2005 fixant la liste des maladies donnant exonération de la rémunération des services prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.