Sang humain
LOI
ü Don, prélèvement et utilisation du sang humain (loi n° 03-94)
DECRETS
ü Don, prélèvement et utilisation du sang humain (Décret n° 2-94-20)
ü Tarif de cession du sang humain (Décret N° 2-89-22)
ARRETES
ü Arrêté du ministre de la santé publique n° 176-96 du 17 ramadan 1416 (7 février 1996) fixant la liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang.
ü Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 347-04 du 10 moharrem 1425 (2/3/2004)fixant le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial.
ü Arrêté du ministre de la santé n° 808-02 du 25 hija 1423 (27 février 2003) fixant les normes techniques des centres d’hémodialyse.
ü Arrêté du ministre de la santé n° 1291-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.
ü Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain.
CIRCULAIRES
ü Comité national de transfusion sanguine et d’hémo-vigilance
ü Fonctionnement des centres de transfusion sanguine et des banques de sang
ü Fonctionnement du centre national de transfusion sanguine
ü Paiement des cessions de sang et des produits sanguins au titre de l’année 2003
TEXTES EN VERSION ARABE
قانون رقم 94-03
مرسوم رقم 20 -94-2
مرسوم رقم 22-89-2
قرار رقم 96 -176
قرار رقم 04 -347
قرار رقم 01 - 1291