ü     loi n° 1-75-168 promulguée par  Dahir du 25 safar 1397 (15 février 1977)
relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété.

ü      loi n° 11-99 modifiant et complétant l'article 446 du code pénal
promulguée par Dahir n° 1-99-18 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999)

ü      Décret n° 2-98-378 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) relatif aux attributions
du ministre de la santé

ü      loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
promulguée par Dahir n° 1 - 03 - 59 du 10 rebii I 1424 (12 mai 2003)

ü     loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air promulguée par
Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii 1 1424 (12 mai 2003)

ü      loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves
et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation
humaine ou animale promulguée par Dahir n° 1-88-179 (22 rebia I 1414)

ü     Dahir n° 1-61-203 du 27 moharrem 1382 (30 juin 1962) relatif à la prise
en charge des frais d’hospitalisation des malades indigents étrangers.

ü     Décret n° 2-96-158 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à la composition
et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat. 

ü     loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement promulguée par
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003)

ü      Dahir n° 1-59-380 du 26 rebia II 1379 (29 octobre 1959) relatif à la répression
des crimes contre la santé de la Nation.

ü     Décret n° 2-98-616 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif
à la commission supérieure et aux commissions régionales de la population.

ü      Décret royal n° 175-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) portant approbation
de la convention passée entre le Gouvernement marocain
et l’Institut Pasteur à Paris concernant l’Institut Pasteur du Maroc 

ü      loi n° 10-95 sur l’eau promulguée par Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416
(16 août 1995) 

ü      loi n ° 15-91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité
et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux promulguée
par Dahir n° 1-91-112 du 27 moharrem 1416 (26 juin 1995) 

ü     Décret n° 2-94-666 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) relatif
à l'autorisation et au contrôle des installations nucléaires 

ü      Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415
(12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs
du ministère de la santé publique.

ü     Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation
des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.