• Exercice de la médecine : Loi 10-94 et décrets d'application.
• Code de déontologie des Médecins.
• Dahir n° 1-84-44 relatif à l' Ordre national des médecins, tel qu'il a été modifié ou complété+ Décret n° 2-84-780.
• PHARMACIENS : 
• Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. 
• Code de déontologie des pharmaciens  
• Dahir n° 1-75-453 relatif à l'ordre des pharmaciens + Décret n° 2-75-863.
• Réglementation de l'inspection de la pharmacie.
  
• 
  MEDECINE DENTAIRE :
• Exercice de la  profession de  chirurgien-dentiste : Dahir de 1960  + Décrets d'application.
• Ordre national des médecins dentistes.  
• Code de déontologie des chirurgiens dentistes .

 Infirmiers et autres paramédicaux :

Exercice de la Profession d'infirmier

Exercice de la profession de sage femme et herboriste

ORDRE DES SAGES FEMMES   DAHIR + ARRETE VIZIRIEL.

·  Prix des actes pratiqués par les sages-femmes, infirmiers et infirmières du secteur privé

·  La liste des actes médicaux qui peuvent être exécutés par un infirmier.

·  Décret instituant un diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier

·  Examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier auxiliaire de 2e  grade.

·  Examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier diplômé d'Etat du 1er grade

·  Ouverture des formations nouvellement construites

 Spécialités médicales, pharmaceutiques et odontologies:

·    Régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique.

·    Régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité en odontologie.

·    Régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.