Organisation du ministère de la santé
ü Décret n° 2-94-285 du 17 joumada Il 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique.
ü Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 (12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique.
ü Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) relatif à l'organisation hospitalière.
ü Décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat