COUVERTURE MEDICALE DE BASE
Loi
Les questions essentielles pour un professionnel de la santé dans le secteur public (AMO)
Loi(fr) - version arabe
Décrets
Décrets d'application
Version Arabe
2-05-733 - 2-05-734 - 2-05-735 - 2-05-736 - 2-05-737 -
2-05-738 - 2-05-739 - 2-05-740 - 2-03-402
Arrêtés
Arrêtés (fr)
Arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l’assurance maladie obligatoire.
Arrêté de la ministre de la santé n° 2315-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) fixant la liste des appareils de prothèses et d’orthèses médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d’orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l’accord préalable de l’organisme gestionnaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 313-07 du 27 Moharrem 1428 (16 février 2007) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l’assurance maladie obligatoire.
Arrêté du ministre de la santé n° 2515-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire.
Arrêté du ministre de la santé n° 2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté n° 477-09 du 24 safar 1430 (20/2/2009) compétant l’Arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.
Arrêté du ministre de la santé n° 2519-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l'accouchement et de ses suites.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2290-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2291-05 du 12 chaoual1426 (15 novembre 2005) pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base.
Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.
Arrêté du Ministre de la Santé n° 2563-05 du 5/9/2005 fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base.
Arrêté du ministre de la santé n° 929-06 du 15/5/2006 complétant l'arrêté n° 2517-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des édicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 239-07 du 16 safar 1428 (6 mars 2007) portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soins du secteur privé.
Arrêtés (ar)
2515-05 2516-05 2517-05 2518-05 2519-05
2290-05 2291-05 2284-05 2563-05 929-06
Arrêté du ministre de la santé n° 830-06 du 21 rabii I 1427 fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'Assurance maladie obligatoire de base et les conseils nationaux des ordres professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes et des biologistes du secteur privé.
Décret de création de l'Agence National d'Assurance Maladie (ANAM)
Arrêté du ministre de la santé n° 1962-06 du 9 Rejeb 1427 (4/8/2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les chirurgiens dentistes.
Arrêté du ministre de la santé n° 1961-06 du 9 Rejeb 1427 (4/8/2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les médecins et les établissements de soin du secteur privé
Arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii II 1427 (18 mai 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé